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 Manif anti VE le 21 et 22 Mars 2009

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MessageSujet: Manif anti VE le 21 et 22 Mars 2009   Manif anti VE le 21 et 22 Mars 2009 Icon_minitimeMer 28 Jan - 13:52

Procédure VE

Appel à la mobilisation
Vous n’avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à beaucoup faire parler d’elle ? La FFMC, qui appelle à la manif les 21 et 22 mars prochains, la résume bien dans son annonce :

« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais.

« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge

« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.

en savoir plus art. Motomag : ici

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MessageSujet: Re: Manif anti VE le 21 et 22 Mars 2009   Manif anti VE le 21 et 22 Mars 2009 Icon_minitimeMar 17 Fév - 10:05

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